Mentions légales

Loi informatique et libertés :

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à ambudelocean@orange.fr. Il peut aussi écrire au responsable de publication :

 

SARL Ambulance de l'Océan
1, rue de la Perpoise
85520 Jard-sur-Mer
Tél. : 02 51 33 57 29
Siret : La Roche-sur-Yon B 410 689 004
TVA Intra : FR87410689004
Capital social : 7623 €
ambudelocean@orange.fr

 

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés". Les utilisateurs du site Internet https://www.ambulance-jard-sur-mer-85.com sont invités à faire connaître à  SARL Ambulance de l'Océan leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

 

Bloctel-Protection des données personnelles

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique ambudelocean@orange.fr auprès de l'éditeur du Site : SARL Ambulance de l'Océan

L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Médiation

Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu' il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'éditeur du site.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 111-1, L 612-1, L 616-1 et R 616-1  du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de  SARL Ambulance de l'Océan est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SARL Ambulance de l'Océan est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

 

Agence créatrice du site internet :

Agence Looping

Domaine E-PARC - 16, 18 rue de l'Hermite - 33520 Bruges

Tél. : 05 56 51 92 62

Siret : 753 939 990 00010

Création de site web et direction artistique de projets. Référencement naturel pour faire apparaître vos pages web dans les résultats des moteurs de recherche. Liens sponsorisés pour faire apparaître rapidement votre site dans les moteurs en contrôlant vos annonces. Demande de devis : comparez les offres des professionnels.

 

Hébergement:

OVHcloud

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Siret : 424 761 419 00045

 

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